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Dépersonnalisation, pseudonymisation, anonymisation : ce que dit la Loi 25

Quelle différence entre un renseignement dépersonnalisé et anonymisé au sens de la Loi 25? Définitions, exemples simples et règlement sur l'anonymisation de 2024.

Ces termes sont souvent utilisés comme des synonymes. Au sens de la Loi 25, ils ont pourtant des conséquences très différentes.

Dépersonnalisé (ou pseudonymisé)

Un renseignement est dépersonnalisé lorsqu'il ne permet plus d'identifier directement la personne concernée. On remplace par exemple le nom par un code.

Exemple : « Client 12345, femme, 55 ans, allergie aux noix ».

La personne n'est plus nommée, mais elle reste identifiable indirectement, notamment grâce à la table de correspondance du code. Un renseignement dépersonnalisé demeure un renseignement personnel. L'entreprise doit prendre des mesures raisonnables pour limiter les risques de réidentification.

Anonymisé

Un renseignement est anonymisé lorsqu'il ne permet plus, de façon irréversible, d'identifier la personne directement ou indirectement.

Exemple : « 37 % de nos clients de la région ont signalé une allergie alimentaire en 2025 ».

La Loi 25 permet d'anonymiser plutôt que de détruire des renseignements dont les fins sont accomplies, pour des fins sérieuses et légitimes. Depuis le 30 mai 2024, le Règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels encadre ce processus : analyse préalable, techniques appropriées, analyse des risques de réidentification et évaluations périodiques.

Les techniques courantes

  • Suppression des identifiants directs (nom, adresse, numéro de téléphone).
  • Pseudonymisation : remplacement par un code, la clé étant conservée à part et protégée.
  • Agrégation : publier des totaux ou des moyennes plutôt que des données individuelles.
  • Généralisation : une tranche d'âge plutôt qu'une date de naissance.
  • Ajout de bruit ou données synthétiques, pour des analyses statistiques.

Le chiffrement, lui, protège la confidentialité, mais ne rend pas un renseignement anonyme : avec la clé, il redevient lisible.

En pratique

Avant d'utiliser des données pour une analyse, un projet d'IA ou un partage, demandez-vous : ai-je vraiment besoin de renseignements identifiants? Souvent, la réponse est non. Minimiser, c'est réduire le risque.

Nous aidons les PME à intégrer ces notions dans leurs pratiques. Voir Loi 25 et gouvernance. Pour une interprétation juridique, consultez un professionnel du droit.

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