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La « liste » des incidents de la CAI : ce qui a changé et ce qui demeure

La Commission d'accès à l'information a cessé de publier la liste des organisations ayant déclaré un incident. Ce que cela change, et ce qui ne change pas, pour les PME.

Article mis à jour en novembre 2026.

Pendant un certain temps, la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) publiait sur son site la liste des organisations qui lui avaient déclaré un incident de confidentialité. Certains l'avaient surnommée la « liste of shame ».

Ce qui a changé

En mai 2025, la CAI a annoncé qu'elle cesserait de publier cette liste. Parmi les raisons évoquées : la liste mettait sur le même pied des incidents de nature et de gravité très différentes, sans contexte; elle pouvait décourager les déclarations; et la loi ne prévoit pas de registre public des incidents.

C'était l'un des effets pervers que nous soulignions dès 2024 : une entreprise pouvait se retrouver nommée aussi bien pour un vol massif de données que pour un simple courriel envoyé au mauvais destinataire.

Ce qui ne change pas

Vos obligations demeurent entières :

  • consigner tout incident de confidentialité dans votre registre, quelle que soit sa gravité;
  • évaluer le risque de préjudice sérieux;
  • lorsque ce risque existe, aviser avec diligence la CAI et les personnes concernées;
  • prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter que l'incident se reproduise.

La CAI continue par ailleurs de publier des statistiques sur les déclarations reçues, utiles pour comprendre les tendances.

La bonne attitude

La fin de la publication ne doit pas être une raison de déclarer moins. Une déclaration faite correctement et rapidement démontre au contraire une gouvernance responsable. Ce qui nuit à la réputation, c'est surtout un incident mal géré ou dissimulé.

Préparez votre registre et votre marche à suivre avant qu'un incident survienne. Nous pouvons vous y aider : voir Loi 25 et gouvernance et plan d'intervention en cas d'incident.

Commençons par un portrait clair de votre situation.

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